Simone Gachie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simone Gachie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Parant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pau
"
JORFTEXT000000193937
(source JORF)
nomination
30 Août 1996
30/08/1996